Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°756 rect. ter
24 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. JARLIER
ARTICLE 65
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Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de conséquence avec l'amendement n° 632.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.