Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°759
22 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DILAIN
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 53, première phrase
Remplacer la référence :
25-2-1
par la référence :
25-3
Objet
Amendement de coordination avec la renumérotation des articles créés par l'article 4 du projet de loi.