Amendement

Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové

N°802

23 octobre 2013

(1ère lecture)

(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)

présenté par

M. BÉRIT-DÉBAT

au nom de la commission des affaires économiques

Alinéa 4

Après les mots :

Aix-Marseille-Provence

insérer le mot :

mentionnées

Amendement rédactionnel.