Projet de loi réforme ferroviaire
Direction de la Séance
N°108
7 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 682 , 681 , 652)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CAPO-CANELLAS
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 10
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
de deux ans
par les mots :
d'un an
Objet
Cet amendement a pour objet d’accélérer la remise du rapport relatif à la gestion des gares de voyageurs. Une durée d’un an paraît suffisante. En outre, il sera nécessaire d’adapter rapidement la gestion des gares à la nouvelle organisation du système ferroviaire national. Il est donc primordial de connaître rapidement l’impact de la réforme sur cette gestion.