Projet de loi réforme ferroviaire
Direction de la Séance
N°111 rect.
9 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 682 , 681 , 652)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. CAPO-CANELLAS
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 2 TER
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Première phrase
Après les mots :
un rapport relatif
insérer les mots :
à la trajectoire de la dette de SNCF Réseau et
Objet
Cet amendement propose que le rapport prévu à l'article 2 ter propose de véritables solutions de diminution de la dette de SNCF Réseau. Il faut examiner des trajectoires ambitieuses pour la réduire, et pas seulement se fixer comme objectif sa stabilisation.