Projet de loi réforme ferroviaire
Direction de la Séance
N°174
9 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 682 , 681 , 652)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. TESTON
au nom de la commission du développement durable
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 32, deuxième phrase
Après le mot :
stratégiques
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
effectués par les gestionnaires d'infrastructure mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 2111-1, dont SNCF Réseau, relatifs à l'accès au réseau ferré national et à son optimisation opérationnelle.
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.