Projet de loi réforme ferroviaire
Direction de la Séance
N°179
9 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 682 , 681 , 652)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. TESTON
au nom de la commission du développement durable
ARTICLE 1ER
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Alinéa 10
1° Première phrase
Supprimer les mots :
et d'aménagement équilibré du territoire
2° Après la première phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Il participe à la dynamique, à l'irrigation et à l'aménagement des territoires. Il concourt au maintien et au développement de la filière industrielle ferroviaire et des bassins d'emploi sur l'ensemble du territoire.
Objet
Cet amendement précise le rôle du système de transport ferroviaire en matière d'aménagement du territoire, comme de développement de la filière industrielle ferroviaire.