Projet de loi réforme ferroviaire
Direction de la Séance
N°180
9 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 682 , 681 , 652)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. TESTON
au nom de la commission du développement durable
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 20, première phrase
Après le mot :
maritimes,
insérer les mots :
des opérateurs de transport combiné de marchandises,
Objet
Cet amendement prévoit la présence de représentants des opérateurs de transport combiné de marchandises au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire, compte tenu du rôle essentiel qu'ils exercent dans le domaine du fret ferroviaire.