Projet de loi réforme ferroviaire
Direction de la Séance
N°181
9 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 682 , 681 , 652)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. TESTON
au nom de la commission du développement durable
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 17
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 6° La complémentarité entre les services de transport ferroviaire à grande vitesse, d'équilibre du territoire et d'intérêt régional, en vue de ...
Objet
Amendement rédactionnel. Ce sont les services de transport qui sont visés par le présent alinéa, non les infrastructures.