Projet de loi réforme ferroviaire
Direction de la Séance
N°194
10 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 682 , 681 , 652)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 87, seconde phrase, et alinéa 89, première et seconde phrases
Remplacer les mots :
vice-président
par les mots :
président délégué
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même