En séance

Projet de loi réforme ferroviaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 682 , 681 , 652)

AMENDEMENT

présenté par

M. NÈGRE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 15

Après le mot :

accroître

insérer les mots :

la capacité à l’exportation,

Objet

Cet amendement rappelle que la filière ferroviaire doit également avoir pour objectif de favoriser le développement de solutions « exportables ».

La mise en œuvre d’une structure de coopération entre acteurs de la filière ferroviaire, dans le cadre des conclusion de la commission 4 des Assises du ferroviaire, a pour objectif de favoriser les solutions « exportables » en matière d’infrastructure et de matériel roulant pour promouvoir les intérêts commerciaux de la filière à l’export.

Or, la finalité des marchés cibles à l’exportation n’apparaissent pas au sein de cet article fixant les priorités stratégiques nationales et internationales de l’Etat au sein du système de transport ferroviaire national. Cet amendement vise à rétablir cette omission.