Projet de loi réforme ferroviaire
Direction de la Séance
N°45
7 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 682 , 681 , 652)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Alinéa 77
1° Première phrase
Après les mots :
contrat-cadre
insérer le mot :
stratégique
2° Deuxième phrase
Après le mot :
contrats
insérer le mot :
opérationnels
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer l’intégration économique et sociale du groupe public ferroviaire.