Projet de loi réforme ferroviaire
Direction de la Séance
N°52
7 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 682 , 681 , 652)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Alinéas 29 à 36
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si l’objectif de désendettement est essentiel, il ne constitue pas l’unique voie de développement du système ferroviaire. L’exigence de ressources nouvelles reste posée.