Projet de loi réforme ferroviaire
Direction de la Séance
N°69
7 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 682 , 681 , 652)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5 BIS
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Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la régionalisation prévue par le présent article.