Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°163
17 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
des dispositifs anti-dérive
par les mots :
des équipements pour le traitement
Objet
Cette modification permet d’utiliser un terme plus générique qui ne limite pas les équipements possibles, pour tenir compte des probables évolutions techniques à venir.