Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°166

18 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GUILLAUME

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 12

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Alinéa 36

Remplacer les mots :

première phrase

par les mots :

deuxième phrase

Objet

Amendement de coordination.