Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°167
18 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 311-4
par la référence :
L. 315-1
Objet
Amendement de coordination avec la nouvelle numérotation des articles consacrés aux GIEE.