Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°178
18 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 15 (POUR COORDINATION)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 30
Remplacer les mots :
d’associer la double performance économique et environnementale
par les mots :
de combiner performance économique et performance environnementale
Objet
Coordination au sein de l’article 15, entre l’alinéa 12 et l’alinéa 30, pour reprendre la rédaction précise de l’alinéa 12 sur le même sujet.