En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CÉSAR, Gérard BAILLY et LENOIR, Mme BRUGUIÈRE, M. MILON, Mme PRIMAS, MM. Gérard LARCHER et GOURNAC, Mme DUCHÊNE

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 12 TER

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Alinéa 6

Remplacer la date :

30 juin

par la date :

1^er janvier

Objet

Depuis le début de l’examen du projet de loi d’avenir de l’agriculture et de l’alimentation, les débats parlementaires ont montré la nécessité d’agir.

L’objet de cet amendement est de prévoir un délai adapté à la modification du calendrier parlementaire. En effet, ce dernier a évolué pour envisager une adoption avancée de plusieurs mois. Dès lors, il paraît évident d’avancer la date d’application de l’article.