En séance

Projet de loi Economie sociale et solidaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

AMENDEMENT

présenté par

M. GODEFROY, Mmes LIENEMANN et BATAILLE, M. COURTEAU, Mmes CLAIREAUX et NICOUX, M. VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Supprimer les mots :

ou participative

Objet

La première partie de l’article 1^er a pour objectif de définir les piliers constitutifs de l’Économie Sociale et Solidaire. L’organisation démocratique des structures de l’économie sociale et solidaire constitue l’un de ses piliers. Par ailleurs, la notion de gouvernance démocratique représente l’un de ses aspects fondamentaux dont nous avons l’ambition de l’intégrer au sein de l’économie classique.

Par ailleurs, en ajoutant la notion de gouvernance participative, nous ouvrons la possibilité de voir la gouvernance démocratique guidée aujourd’hui par le principe un homme / une femme = une voix, être dévoyée dans les organisations historiques composants l’économie sociale et solidaire.

Enfin, la gouvernance démocratique évoquée à l’article 1 n’est pas caractérisée et prévoie « la participation des parties prenantes ». La rédaction actuelle n’est pas suffisamment contraignante pour intégrer les entreprises de l’économie classique.