Projet de loi Economie sociale et solidaire

Direction de la Séance

N°136 rect. bis

31 octobre 2013

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes LIENEMANN et BATAILLE, M. COURTEAU, Mmes CLAIREAUX et NICOUX, M. VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 5

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Alinéa 1

1° Après les mots :

des centres de recherche,

insérer les mots :

des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,

2° Après le mot :

mutualisation

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de coopération, ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable.

Objet

L’objet de cet amendement vise à renforcer les liens entre les différents acteurs de l’ESS et les institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche.