En séance

Projet de loi Economie sociale et solidaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

AMENDEMENT

présenté par

M. GODEFROY, Mmes LIENEMANN et BATAILLE, M. COURTEAU, Mmes CLAIREAUX et NICOUX, M. VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 5

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Alinéa 3

Après les mots :

les critères d’attribution

insérer les mots :

ainsi que les modalités d’accompagnement

Objet

Nous pouvons aujourd’hui observer que les PTCE présents sur les territoires peuvent instaurer une synergie sur un territoire entre les différents acteurs y prenant part. Nous pouvons également observer qu’il peut être compliqué de créer, développer et pérenniser un PTCE.  L’amendement tend à renforcer  l’attractivité de la procédure d’appel à projet proposé par cet article, en ajoutant la notion d’accompagnement des acteurs suite à l’attribution des appels à projets.