En séance

Projet de loi Economie sociale et solidaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

AMENDEMENT

présenté par

M. LE CAM, Mme SCHURCH

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 11

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I. – Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L… À leur demande, les salariés peuvent se faire assister par un représentant de la chambre de commerce et de l’industrie régionale, de la chambre régionale d’agriculture, de la chambre régionale de métier et de l’artisanat territorialement compétentes en lien avec les chambres régionales de l’économie sociales et solidaires et par toute personne désignée par les salariés, dans des conditions définies par décret. »

II.- Alinéa 12

Remplacer le mot :

et

par le mot :

à

III. – Après l’alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L… À leur demande, les salariés peuvent se faire assister par un représentant de la chambre de commerce et de l’industrie régionale, de la chambre régionale d’agriculture, de la chambre régionale de métier et de l’artisanat territorialement compétentes en lien avec les chambres régionales de l’économie sociales et solidaires et par toute personne désignée par les salariés, dans des conditions définies par décret. »

II.- Alinéa 25

Remplacer le mot :

et

par le mot :

à

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer l’accompagnement des salariés.