Projet de loi Economie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°163
31 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mme SCHURCH
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 4
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment par un accompagnement des salariés dans le cadre de cessions de société ou fonds de commerce
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que toutes les conditions soient réunies pour que les salariés qui décident de reprendre une entreprise aboutissent dans leur projet.