Projet de loi Economie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°195
31 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme ARCHIMBAUD, M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 9
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Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
socialement
insérer le mot :
et environnementalement
Objet
L’intégration du caractère environnemental vise à ne pas négliger l’importance de ce caractère pour l’intérêt général et vise également à rappeler que de nombreuses organisations de l’économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation pour les pouvoirs adjudicateurs visés à cet article.