En séance

Projet de loi Economie sociale et solidaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

AMENDEMENT

présenté par

M. CÉSAR, Mme LAMURE, MM. BÉCOT, PIERRE, Philippe LEROY et PINTAT, Mme DES ESGAULX et MM. BEAUMONT, CARDOUX, COUDERC, de LEGGE, LEFÈVRE, LELEUX et REVET

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 15, seconde phrase

Remplacer le mot :

forfaitaire

par le mot :

globale

Objet

Amendement rédactionnel. La clarification des termes permet de pouvoir moduler, chaque année et à partir d’une enveloppe globale, les indemnités en fonction de l’investissement en temps réellement consacré par chaque administrateur au sein de la coopérative – approche qui est plus conforme à la lettre du texte.