Projet de loi Economie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°28
29 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Martial BOURQUIN et PATRIAT
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après les mots :
l'avis de personnalités qualifiées
insérer les mots :
et de représentants de collectivités territoriales, parmi lesquels des conseils régionaux
Objet
Les pôles territoriaux de coopération économique sont avant tout des projets de territoires et incarnent des démarches territoriales ascendantes. Il paraît essentiel que des représentants des collectivités puissent être consultés et ainsi associés à leur désignation.