Projet de loi Economie sociale et solidaire

Direction de la Séance

N°295

6 novembre 2013

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Tombé

à l'amendement n° 63 rect. bis de la commission des lois

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 44

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 63 rectifié, alinéa 5

Remplacer les mots :

dans des conditions

par les mots :

dans les conditions

Objet

Sous-amendement rédactionnel.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).