Projet de loi Economie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°299
6 novembre 2013
(1ère lecture)
(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 216 rect. de M. MÉZARD
présenté par
M. DAUNIS
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 216 rectifié, alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
de liquidation
Objet
Sous-amendement rédactionnel.