Projet de loi Economie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°301
6 novembre 2013
(1ère lecture)
(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DAUNIS
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 5 A
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Supprimer les mots :
et d'innovation
Objet
Amendement rédactionnel.
Si le projet de loi de mobilisation des régions, non encore discuté, prévoit l'adoption d'un « schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation », le nom le plus usité pour le SRDE demeure « schéma régional de développement économique ».