En séance

Projet de loi Economie sociale et solidaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 137 de M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste et apparentés

présenté par

M. DAUNIS

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 137, alinéas 2 à 4

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Compléter cet alinéa par les mots :

Objet

Sous-amendement rédactionnel.

La rédaction de l'amendement 137 semble prévoir des modalités d'accompagnement pour l'appel à projets. Or ce sont bien sûr les projets sélectionnés qu'il faudra accompagner. C'est ce que tend à mieux indiquer le présent amendement.