Projet de loi Economie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°313
6 novembre 2013
(1ère lecture)
(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DAUNIS
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 40
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 213-9 ter
par la référence :
L. 213-9-2
Objet
Amendement de coordination, suite à la renumérotation des articles effectuée lors de l'examen en commission.