Projet de loi Economie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°50
30 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ANZIANI
au nom de la commission des lois
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 18 et 34
Remplacer les mots :
du fonds
par les mots :
de la participation
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.