Projet de loi Economie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°85
30 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. LE CAM, Mme SCHURCH
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les entreprises adhérentes visées au I informent, par voie d'affichage, leurs salariés ou les représentants des salariés de leur adhésion et du contenu de la déclaration.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent, au-delà de la publicité, que les entreprises informent au sein de leurs locaux, leurs salariés de leur adhésion à la déclaration mais également du contenu qu'elles s'engagent à respecter.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).