Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°II-107
25 novembre 2014
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
(n° 107 , 108 , 110, 112)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LEPAGE et CONWAY-MOURET et MM. LECONTE et YUNG
Article 32 (crédits de la mission)
(ÉTAT B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde |
| 9 000 000 |
| 9 000 000 |
Diplomatie culturelle et d’influence | 9 000 000 |
| 9 000 000 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
|
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|
|
Conférence ‘Paris Climat 2015’ |
|
|
|
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TOTAL | 9 000 000 | 9 000 000 | 9 000 000 | 9 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de transférer des crédits, à hauteur de 9 millions d'euros, de l'action n° 6 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à l'action n° 5 « Agence pour l'Enseignement français à l'étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ». Ce transfert de crédits a pour objet de compenser la baisse prévue de la contribution de l’Etat au financement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE).
La jeunesse et l’éducation sont une priorité du gouvernement. Cette priorité doit aussi se manifester à l’égard des jeunes français résidant hors de nos frontières.
Il importe donc d’exempter l’AEFE de la baisse de 2% de ses ressources, d'autant plus qu'un tel effort a déjà être effectué dans le budget 2014.
Ces crédits pourraient être prélevés sur les dépenses d’informatique et de télécommunication du ministère, qui représentent plus de 38,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Il pourrait être procédé à une rationalisation des dépenses, notamment informatiques, ou celles-ci pourraient être retardées de quelques mois.