Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°90
15 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
MM. REVET, CÉSAR, Gérard BAILLY, PIERRE et PORTELLI
ARTICLE 14
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le 3° est complété par les mots : « et de la solidarité territoriale » ;
Objet
Il est indispensable d’ajouter la solidarité territoriale parmi les orientations à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.