Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°95
12 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. KERN et Mme LOISIER
ARTICLE 54 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De la chambre d'agriculture.
Objet
L’objet de cet amendement est d’inclure des représentations des chambres d'agriculture dans la composition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie.