En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING, Mme GIUDICELLI, MM. GRAND, MANDELLI, MILON, NOUGEIN, MORISSET, de RAINCOURT, LEFÈVRE et LENOIR, Mmes BOUCHART et IMBERT, M. CHARON, Mme MORHET-RICHAUD, M. VOGEL, Mmes LAMURE, LOPEZ et DEROMEDI et MM. CÉSAR, GABOUTY, LEMOYNE, Bernard FOURNIER, GREMILLET et SAUGEY

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 22

Compléter cet alinéa par les mots :

, en particulier le conseil départemental

Objet

On ne saurait imaginer de véritable politique économique régionale sans consulter les départements. Les régions sont donc fortement incitées à ne pas oublier les départements dans la consultation pour l'élaboration du schéma.

Tel est l'objet de cet amendement.