En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

AMENDEMENT

présenté par

M. NÈGRE

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 19

Remplacer les mots :

, à l’exception des métropoles mentionnées au titre I^er du livre II de la cinquième partie

par les mots :

et la métropole de Lyon

Objet

Au vu de leurs compétences et de leur capacité d’impulsion économique, les métropoles se voient reconnaitre une place spécifique puisqu’elles co-élaborent et co-adoptent le SRDEII sur leur territoire. A défaut d’accord avec la région, elles ont la possibilité de produire leur propre document d’orientations stratégiques, applicable sur leur territoire uniquement en tenant compte du schéma régional.

Se basant sur cette prise en compte nécessaire de la spécificité métropolitaine, la commission des Lois a exclu les métropoles de la procédure générale de coélaboration du schéma, arguant du fait qu’elles le co-élaboraient et co-adoptaient déjà sur leur territoire.

Or le document d’orientations stratégiques n’est pas le SRDEII ! Ainsi, les métropoles seraient uniquement associées à l’élaboration du SRDEII sur leur territoire, mais ne prendraient pas part à l’élaboration du schéma dans sa globalité, alors même qu’elles devront le cas échéant le prendre en compte pour l’élaboration de leur propre document d’orientation stratégique.

Au nom de la cohérence d’ensemble du SRDEII et de la recherche d’une réelle coélaboration du schéma, il est donc proposé de supprimer cette disposition et, par la même occasion, de réintégrer la métropole de Lyon (collectivité à statut particulier) au dispositif.