Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°280
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Alinéa 7
Après le mot :
ruraux
insérer les mots :
à handicaps naturels et dans les zones urbaines fragiles
Objet
Le présent amendement vise à préciser la nature des territoires demandant des actions spécifiques afin d’assurer leur développement. Il n’y a pas que les zones rurales qui demandent une attention particulière en matière de désenclavement et d’amélioration des services à la disposition des populations qui y vivent.