Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°330
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 28 A (SUPPRESSION MAINTENUE)
Consulter le texte de l'article ^
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent reprendre ici l’esprit de l’article adopté par le sénat en première lecture, réécrit par la commission des affaires culturelles, pour renforcer les droits à la culture et affirmer la responsabilité partagée en ce domaine entre l’État et les collectivités territoriales.