Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°465
21 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. SIDO, de NICOLAY, Dominique BAILLY, MOUILLER, CÉSAR, Bernard FOURNIER, MORISSET, Philippe LEROY, VOGEL et PIERRE
ARTICLE 3 BIS
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des
par les mots :
de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres
Objet
Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s’assurer que leurs intérêts soient pris en compte, sans rompre pour autant l’équilibre et la représentation au sein de Pôle Emploi.
Tel est l’objet de cet amendement.