En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

AMENDEMENT

présenté par

M. MARSEILLE, Mmes JOUANNO et JOISSAINS et MM. CADIC, GUERRIAU et DELAHAYE

ARTICLE 17 SEPTDECIES

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Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Au premier alinéa du I, la date : « 1^er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1^er janvier 2017 » ;

Objet

Cet amendement a pour objet de reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017. Il est en effet difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l’adoption définitive de la loi.