En séance

Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 468 , 467 , 506)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, BARBIER et COMMEINHES, Mme LAMURE, MM. VOGEL, CÉSAR, de LEGGE et CHAIZE et Mme IMBERT

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, troisième phrase

Supprimer les mots :

ou, à défaut

Objet

La procédure collégiale doit effectivement réunir l'équipe de soins, la personne de confiance mais également les membres de la famille et les proches qui le souhaitent.

La rédaction actuelle laisse entendre qu'est associé à l'équipe de soins, soit la personne de confiance, soit les membres de la famille et les proches.

Or, il est indispensable que les membres de la famille, qui le souhaitant, puissent participer à cette procédure, pas seulement à défaut.

Tel est le but de cet amendement.