Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Direction de la Séance

N°60 rect. bis

17 juin 2015

(1ère lecture)

(n° 468 , 467 , 506)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. de LEGGE, SIDO, REICHARDT, MORISSET, MANDELLI, REVET, de NICOLAY, Daniel LAURENT, Gérard BAILLY, Bernard FOURNIER, PIERRE et LELEUX, Mme IMBERT, M. CHAIZE, Mme GRUNY, M. de RAINCOURT, Mmes CANAYER et DUCHÊNE, MM. BIZET, GILLES et BUFFET, Mme CAYEUX, MM. TRILLARD et PORTELLI, Mmes DI FOLCO et DURANTON, MM. HURÉ et POZZO di BORGO, Mme DES ESGAULX, M. Jean-Paul FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. VASSELLE, BIGNON, POINTEREAU, VASPART, HYEST et MOUILLER, Mme MÉLOT, MM. RETAILLEAU, MAYET, CHARON, HUSSON, HOUEL et GOURNAC, Mme DEBRÉ, M. LEMOYNE, Mme LAMURE et MM. KERN, CARDOUX et GUERRIAU


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer le mot :

est

par les mots :

peut être

Objet

La sédation ne saurait être une pratique systématique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.