Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Direction de la Séance
N°72 rect.
16 juin 2015
(1ère lecture)
(n° 468 , 467 , 506)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BARBIER, COLLOMBAT et ESNOL, Mme MALHERBE et M. REQUIER
ARTICLE 2
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Alinéa 2, deuxième phrase
Remplacer le mot :
inutiles
par le mot :
inefficaces
Objet
L'inutilité d'un traitement met en cause les prescripteurs et pourrait être considérée comme une erreur de prescription. Malgré une indication correcte, il s'avère que certains médicaments deviennent inefficaces pour la maladie à traiter.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.