Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Direction de la Séance
N°77
11 juin 2015
(1ère lecture)
(n° 468 , 467 , 506)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE 8
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Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le médecin traitant informe ses patients, à leur demande, des conditions de rédaction de directives anticipées.
Objet
Cet amendement précise que c'est à la demande du patient que le médecin l'informe des conditions de rédaction des directives anticipées.