Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°108
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE et Mmes LABORDE et MALHERBE
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Développer une filière de petites et moyennes entreprises, de petites et moyennes industries et d’entreprises de taille intermédiaire spécialisées dans la transition énergétique en tant qu’actrices du marché national et promotrices à l’export du savoir-faire français ;
Objet
La France dispose de nombreux centres de recherches et d’un tissu d’entreprises, pour lesquelles la transition énergétique est un tremplin dans le cadre d'une nouvelle croissance au niveau national.
A ce titre, les PME , PMI et ETI qui constituent un levier de croissance essentiel pour notre économie et une source non négligeable de création d'emplois, doivent pouvoir saisir cette opportunité de conquête de nouveaux marchés, et se renforcer pour être également compétitives à l’échelle internationale.