Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°114
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER
ARTICLE 11
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Alinéa 3
Après le mot :
fixe
insérer les mots :
, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole,
Objet
Le présent amendement vise à préciser que les objectifs d'incorporation de biocarburants conventionnels et de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports seront fixés distinctement pour la filière essence et pour la filière gazole.