Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°162
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DIDIER, M. BOSINO
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 19
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet tous les trois ans au Gouvernement une étude sur la provenance, le tonnage et la composition des combustibles solides de récupération.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’ADEME remette tous les trois ans au Gouvernement une étude sur la provenance, le tonnage et la composition des combustibles solides de récupération.